Aide Médicale d’État (AME) Brèves Projet de réforme en questions

dimanche 31 octobre 2010 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Aide Médicale d’État (AME) Brèves Projet de réforme en questions Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme
18 janvier 2011

La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [1] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) [2] concluant que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires. Ce rapport recommande de ne pas instaurer de contribution financière pour avoir accès à l’AME ni d’accord préalable à tous les soins hospitaliers coûteux.

http://www.gisti.org/spip.php?article2133

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Aide Médicale d’État (AME) Brèves Projet de réforme en questions Les Sénateurs défendent l’aide médicale d’Etat au nom de la santé publique. Le gouvernement veut passer en force
13 décembre 2010, par Administrateurs du site

Communiqué commun Ciss, Fnars, ODSE, Uniopss
Le 4 décembre, les sénateurs ont voté contre le démantèlement de l’aide médicale d’Etat (AME). Ils sont allés à l’encontre du vote de l’Assemblée nationale du 2 novembre dernier.

Dès juillet 2010, plus de 900 organisations, rassemblées au sein du CISS, de la FNARS, de l’ODSE et de l’UNIOPSS, se sont mobilisées pour défendre l’AME qui permet aux étrangers les plus précaires -qui ont moins de 634 euros par mois pour vivre- d’accéder aux soins.

http://www.ldh-france.org/Les-Senateurs-defendent-l-Aide

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Aide Médicale d’État (AME) Brèves Le Collectif Hypertension condamne la remise en cause
8 novembre 2010, par Administrateurs du site

L’Assemblée nationale vient de restreindre ce 2 novembre l’accès à l’Aide Médicale de l’Etat (AME) en instaurant un forfait annuel d’accès aux soins de 30 €. Cette aide vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, disposant de faibles ressources (moins de 634 €/mois) et étant en situation irrégulière.

http://www.collectif-hypertension.net/argumentaires/le-collectif-hypertension-condamne-la-remise-en-cause-de-l%E2%80%99aide-medicale-de-l%E2%80%99etat-par-les-deputes-ump-par-la-fin-de-la-gratuite-de-son-acces-296.html

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Aide Médicale d’État (AME) Brèves Projet de réforme en questions
2 novembre 2010, par Administrateurs du site

Communiqué de presse du 2 novembre 2010

Le SMG s’oppose à la remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat (AME)

Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du Projet de Loi de Finances pour 2011.

L’Aide Médicale d’Etat fait l’objet de nouvelles attaques sous forme d’amendements. L’un d’entre eux prévoyant l’instauration d’un droit d’entrée à l’AME de 30 euros par an doit être examiné ce mardi 2 novembre par les députés. L’adoption de cet amendement condamnerait de nombreux malades à rester sans soins.

Le Syndicat de la Médecine Générale s’associe aux associations (1) CISS, FNARS, ODSE et UNIOPPS qui « demandent que l’accès gratuit à la couverture santé AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à très bas revenus, y compris les sans-papiers. L’accès aux soins est un droit fondamental et universel. Toute mesure qui contribue à réduire l’accès de tous à la santé est contraire au respect des droits fondamentaux de niveaux constitutionnel, international et européen. Elle porte aussi atteinte à la dignité individuelle et exclue les étrangers de la communauté humaine. Elle s’avère, de plus, contre-productive en termes de santé publique, tant d’un point de vue médical qu’économique. »

Cette nouvelle attaque sur l’AME s’ajoute à la remise en cause du droit au séjour des étrangers gravement malades qui a été votée le 12 octobre en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi « immigration, intégration et nationalité » (2).

Ces attaques sur la santé et la vie des personnes étrangères sans papiers interviennent dans un contexte où le droit à l’accès aux soins est de plus en plus remis en cause : ce mardi 2 novembre verra aussi le vote par l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 qui prévoit des mesures augmentant encore le reste à charge des patients : restrictions d’entrée et de prises en charge pour certaines ALD (Affection de Longue Durée), baisse de 35 à 30 % du taux de remboursement des médicaments, baisse de 5 % de la prise en charge des dispositifs médicaux, augmentation du ticket modérateur de la consultation hospitalière pour les actes situés entre 91 euros et 120 euros…

Ces nouvelles mesures augmenteront encore les renoncements aux soins des assurés sociaux qui sont déjà passés de 11 % à 23 % entre 2008 et 2009 (3).

L’accès de tous aux soins est un droit fondamental et doit être défendu.

1) Dossier complet sur le site de l’Observatoire pour le Droit à la Santé des Etrangers (ODSE)

http://odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR

2) http://odse.eu.org/Peut-on-accepter-de-renvoyer-des,60

3) Edition 2010 du « Baromètre » établi par « le Cercle Santé et Société » et le groupe Europ Assistance

Syndicat de la Médecine Générale
52 rue Gallieni 92240 Malakoff
Tél. : 01 46 57 85 85 - Fax : 01 46 57 08 60
syndmedgen@free.fr
www.smg-pratiques.info

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Aide Médicale d’État (AME) Brèves Projet de réforme en questions
31 octobre 2010, par Administrateurs du site

Au cours d’une conférence de presse organisée pour marquer leur opposition à la suppression de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, plusieurs associations ont dénoncé la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), discutée le 26 octobre à l’Assemblée nationale, en soulignant que ce projet n’apporterait aucun bénéfice financier - Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), Observatoire de la santé des étrangers (ODSE), Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

http://malakoffantilberalunitaire.over-blog.org/ext/http://www.infirmiers.com/

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