Agir contre le brevetage de la filière alimentaire en Europe cyberaction N° 436 : Non aux brevets sur les plantes et les animaux !

jeudi 29 septembre 2011 par Yonne Lautre

Yonne Lautre

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Le Parlement européen a adopté le 10 mai une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles des plantes et des animaux
24 mai 2012, par Yonne Lautre

Le Parlement européen a adopté le 10 mai une résolution qui demande à l’Office européen des brevets de mettre un terme au brevetage des méthodes de sélection conventionnelles des plantes et des animaux. Cyber @cteurs s’est associé à la coalition internationale « Pas de brevets sur les semences » en faveur de la résolution sous forme d’une cyber @ction. Cette dernière est un signal politique important en faveur de l’interdiction des brevets sur les plantes et sur les animaux.

http://www.cyberacteurs.org/blog/le-parlement-europeen-a-adopte-le-10-mai-une-resolution-qui-demande-a-loffice-europeen-des-brevets-de-mettre-un-terme-au-brevetage-des-methodes-de-selection-conventionnelles-des-plantes-et-de/

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Refuser le brevetage de la filière alimentaire cyberaction N° 436 : Non aux brevets sur les plantes et les animaux !
29 septembre 2011, par Yonne Lautre

Manifestation le 26 Octobre 2011

Appel à manifestation le 26 Octobre 2011 à l’Office Européen des Brevets à Munich, (Erhardtstr. 27)

Assistons aux audiences publiques du 26 Octobre et 8 Novembre 2011, à l’EPO !

[ 1 211 participations ]

Plus d’infos
Non aux brevets sur les brocolis et les tomates !
Non aux brevets sur le vivant !

Les firmes prennent le contrôle des ressources qui sont à la base de l’agriculture et de la production alimentaire. Les brevets sur les plantes et les animaux de la ferme tel que délivré par l’Office Européen des Brevets (OEB) permettent aux entreprises comme Monsanto, Dupont, Syngenta Bayer et BASF de réclamer des monopoles exclusifs sur des plantes et des animaux. Il est temps de s’élever contre cet abus du droit des brevets. Alors allons à l’OEB à Munich pour stopper les brevets sur les plantes !

Le 26 Octobre et le 8 Novembre 2011, l’OEB prendra deux décisions d’envergures lors des audiences publiques : les décisions finales seront prises sur le brocoli (EP1069819) et le brevet EP 1211926 sur la tomate. Les deux brevets couvrent les graines, les plantes et les aliments dérivés de méthodes de sélection végétale classique. En décembre 2010, l’OEB a déjà décidé que le procédé d’obtention de ces plantes n’est pas brevetable. Mais les brevets sur le brocoli et les tomates n’ont pas été annulé ! A l’inverse, en mars 2011, l’OEB a délivré un autre brevet à Monsanto sur les melons issus de méthodes de sélection conventionnelles. Le raisonnement de l’OEB est le suivant : même si le processus pur la sélection des plantes n’est pas brevetable, les semences et les aliments en découlant sont considérés comme une invention ! L’article 53 ter de la Convention sur le brevet européen (CBE) et l’article 4 de la directive sur la protection des biotechnologies (EC98/44) qui interdisent les brevets sur les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux ainsi que sur les « variétés végétales », est complètement érodé par cette décision de l’OEB .

Il y a plusieurs centaines de demandes de brevets en attente à l’Office européen des brevets et d’ailleurs qui couvrent des procédés de sélections conventionnels de plantes et d’animaux. Si ces brevets sont accordés, des sociétés comme Monsanto n’auront plus seulement le contrôle des semences génétiquement modifiées, mais aussi sur les méthodes de sélections traditionnelles. Les consommateurs, les agriculteurs, les sélectionneurs et les entreprises agroalimentaires peuvent ainsi devenir dépendant de ces entreprises dans une large mesure. Ce processus met en particulier en danger les petits agriculteurs en France autant que dans les pays en développement. Le droit des brevets s’applique de manière abusive au point de permettre à certains de prendre le contrôle sur la séléction, l’agriculture, y compris la production alimentaire.

Le 26 Octobre 2011 à 9 h (CET), nous montrerons notre refus, avec des agriculteurs et des sélectionneurs au cours d’une manifestation publique. Nous assisterons également à l’audience publique sur le brevet sur la tomate, le 8 Novembre 2011 !

S’il vous plaît soutenez nous ! Donnez un signal clair aux politiciens et à tous les offices de brevets du monde :

Pas de brevets sur le vivant et les ressources génétiques !
Pas de brevets sur les plantes, les animaux et la nourriture !

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/brevets-plantes-animaux-376.html

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Refuser le brevetage de la filière alimentaire A qui appartient le brocoli ?
27 juillet 2010, par Administrateurs du site

Action de protestation en marge de l’audition auprès de l’Office européen des brevets
Une alliance internationale de quelque 300 associations et organisations – parmi lesquelles la Déclaration de Berne et SWISSAID – a protesté aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich contre le brevetage de semences, de plantes, d’animaux et de denrées alimentaires. En cause, la décision attendue d’une importance capitale concernant le brevetage de brocoli, de tomates et des préparations alimentaires qui en contiennent. A cette occasion, l’Office statuera si des ressources naturelles pourront à l’avenir être revendiquées ou non comme étant une « invention ». Ce que l’alliance des associations présentes à Munich dénonce vivement ; elle a déjà rassemblé quelque 100 000 signatures favorables à ce que de tels brevets soient interdits par la loi.

Des fruits et des légumes comme le maïs, la salade, les carottes et les melons sont d’ores et déjà brevetés. Plus de 1000 demandes de brevets sur d’autres denrées alimentaires ont en outre été déposés auprès de l’Office européen des brevets. Durant la manifestation de ce jour à Munich, les participants ont symboliquement déchiré sur place en mille morceaux des copies des énoncés de ces brevets.

« Si des brevets comme celui du brocoli et de la tomate ne sont pas interdits, c’est la porte ouverte à tous les abus », avertit François Meienberg, de la Déclaration de Berne. « Un nombre toujours plus restreint de firmes pourront à l’avenir contrôler l’ensemble de la production alimentaire avec, comme corollaire, une dépendance accrue et des prix en hausse pour les producteurs de semences, les agriculteurs et les consommateurs. Le bradage des fondements même de la vie ne peut être stoppé que par de nouvelles lois sur les brevets. »

La société de biotechnologie anglaise Plant Bioscience possède depuis 2002 le brevet sur le brocoli disposant d’une haute teneur en glucosinolates. Ces substance amères donnent au brocoli son goût typique et possèdent des vertus anticancéreuses. Le brevet très controversé sur ladite « tomate ridée » comprend la culture et la commercialisation d’une tomate avec une faible teneur en eau, d’une utilisation aisée dans l’industrie alimentaire. La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets devra maintenant décider si ces brevets sont conformes au droit.

« Nous avons besoin de lois sur les brevets qui garantissent la sécurité alimentaire et la considèrent comme une priorité de premier plan », estime Tina Goethe de SWISSAID. « La tendance mondiale d’une privatisation des fondements mêmes de notre vie est inacceptable. Les paysans et les cultivateurs doivent pouvoir disposer librement de leurs ressources génétiques – ce n’est que de cette manière qu’ils pourront véritablement assumer leur rôle en faveur d’une sécurité alimentaire. »

Plus d’informations sur www.no-patents-on-seeds.org

Texte à signer : http://www.keinpatent.de/index.php?id=132&L=2

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Refuser le brevetage de la filière alimentaire Cyber action N° 355 Halte au brevetage de la filière alimentaire
5 mai 2010, par Administrateurs du site

Cyber action mise en ligne le 05/05/2010 , en partenariat avec : La coalition « Pas de brevets sur les semences »
Elle sera envoyé à : Représentant de la France à l’office Européen des Brevets et à votre député

*La multinationale Monsanto revendique de la viande comme invention*

Les semencières multinationales poursuivent obstinément une stratégie
visant à gagner la mainmise sur les ressources de base permettant la
production d’aliments.

http://www.cyberacteurs.org/actions/actions.php

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