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Fiscalité des entreprises en France : CAC 40 : pourquoi leur verser un crédit d’impôt ?
Yonne Lautre
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Google, Amazon, Facebook, Apple... et des impôts à multiplier par 2218 avril 2013, par Yonne Lautre
Les mauvais élèves — ou les petits malins — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft n’ont payé que 37,5 millions d’euros d’impôts en 2011 grâce à leur ingénieux système de détournement, consistant à s’implanter dans les pays européens les moins gourmands en matière fiscale — comme Facebook en Irlande par exemple. Si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, ils auraient payé plus de 800 millions d’euros, soit 22 fois plus que ce qu’ils ont déboursé... Le calcul a été fait par la Fédération française des télécoms (FFT), association qui défend les intérêts des opérateurs télécoms français.
http://www.ecrans.fr/Google-Amazon-Facebook-Appple-et,16253.html
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L’étrange cadeau fiscal de Jérôme Cahuzac au promoteur immobilier Pierre et Vacances8 avril 2013, par Yonne Lautre
Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finance 2013 a prolongé pour quatre ans un dispositif fiscal très favorable au promoteur. L’amendement a été déposé par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, peu après qu’il ait reçu le PDG de Pierre & Vacances, très directement intéressé par ce dispositif
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Fiscalité des entreprises en France : CAC 40 : pourquoi leur verser un crédit d’impôt ?19 février 2013, par Yonne Lautre
Bénéficiaires à milliards, les grands groupes profitent d’un dispositif qui coûtera 20 milliards d’euros à l’État. Et pendant ce temps-là, tandis que les pouvoirs publics crient chaque jour un peu plus fort à la catastrophe budgétaire devant le creusement des déficits, les stars du CAC 40 continuent d’afficher d’insolents bénéfices.
Une première liste des bilans financiers au titre de 2012 pour une vingtaine de groupes du CAC révèle « une tendance de fond à une stabilisation, voire à une légère amélioration des résultats », observe un analyste, cité par les Échos hier.
La preuve par Total, qui conserve haut la main sa première place au classement de la profitabilité, avec 10,7 milliards d’euros de bénéfices (- 13 % sur 2011), suivi par BNP Paribas, avec 6,5 milliards (+ 8,30 %), Sanofi, avec 4,9 milliards (-12,80 %), LVMH, avec 3,4 milliards (+11,70 %), EDF, avec 3,3 milliards (+5,30 %) ou Renault, avec 1,7 milliard (-0,15 %). Une large part de ces résultats devrait, cette année encore, être redistribuée aux actionnaires, tandis que les salaires resteront au régime sec.
http://www.humanite.fr/social-eco/cac-40-pourquoi-leur-verser-un-credit-d-impot-515587
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Les astuces d’Ikea pour alléger sa feuille d’imposition14 février 2013, par Yonne Lautre
Starbucks est loin d’être la seule entreprise à pratiquer l’optimisation fiscale. La radio BFM Business révèle jeudi 14 février qu’Ikea fait partie de ces groupes qui n’hésitent pas à jouer avec la loi pour alléger leur feuille d’imposition.
La filiale française du géant suédois "fait un usage intensif de la loi Girardin", niche fiscale permettant de déduire de ses impôts les investissements effectués en outre-mer.
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Les banques ne payent pas assez d’impôt, démontrent deux économistes25 janvier 2013, par Yonne Lautre
Gunther Capelle-Blancard et Jézabel Couppey-Soubeyran dénoncent les conclusions du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qu’ils ont en partie élaboré.
Challenges - 25 janvier 2013
Gunther Capelle-Blancard (Cepii & Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jézabel Couppey-Soubeyran (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont contribué à l’élaboration du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité des groupes financiers paru jeudi 24 janvier. Ils en ont rédigé les rapports annexes III et IV. Contrairement aux conclusions de ce rapport, ils estiment que les banques ne payent pas assez d’impôts. En exclusivité pour Challenges, ils expliquent leur désaccord.
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Fiscalité : les géants du numérique profitent du système4 janvier 2013, par Yonne Lautre
Certes, l’évasion fiscale n’est pas avérée, du moins en France. Mais les pratiques d’optimisation fiscale en vogue chez les géants de l’économie numérique flirtent avec la légalité. A tel point que les administrations fiscales des pays lésés tentent de récupérer leur dû. Explications.
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Amazon dans la ligne de mire du patron de Système U6 décembre 2012, par Yonne Lautre
Le patron de Système U, Serge Papin, s’en prend au géant américain de la distribution en ligne Amazon, regrettant qu’il touche des subventions publiques bien qu’il ne paie que peu d’impôt sur les bénéfices en France, dans un entretien aux Echos jeudi.
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Le gouvernement fait marche arrière sur la fiscalité des entreprises4 octobre 2012, par Yonne Lautre
Des entrepreneurs, notamment des dirigeants de start-up, protestent depuis plusieurs jours contre la modification de l’imposition des plus-values sur les cessions d’entreprises.
Le gouvernement va faire marche arrière sur la fiscalité des créateurs d’entreprise, après trois jours de fronde de jeunes entrepreneurs « pigeons » rejoints par le patronat contre les mesures fiscales. Matignon a confirmé jeudi que des amendements au projet de budget 2013 pourraient, « si nécessaire », être déposés au sujet de l’imposition des plus-values de cessions d’entreprises, décriée par les créateurs d’entreprises.
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Le « redressement productif », version Montebourg ou Amazon ?26 juin 2012, par Yonne Lautre
Par Ivan du Roy, Nolwenn Weiler (26 juin 2012)
Le site de vente en ligne Amazon pourrait percevoir entre 4,5 et 12,5 millions d’euros de subventions en échange de la création de 300 à 500 emplois sur sa nouvelle plateforme de Chalon-sur-Saône. Problème : l’entreprise est pointée du doigt pour ses mauvaises conditions de travail et pour sa fiscalité très « évasive ». Créer des emplois, oui, mais à quel prix ? Une question à laquelle devra répondre le nouveau ministre du redressement productif Arnaud Montebourg.
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Amazon : entre l’emploi et le fisc, Montebourg a choisi25 juin 2012, par Yonne Lautre
Le ministre du Redressement productif salue l’installation d’Amazon en Bourgogne... oubliant que le groupe échappe en grande partie à l’impôt en France.
Première victoire pour le ministre du Redressement productif : ce lundi, Arnaud Montebourg a célébré chez lui, en Saône-et-Loire, l’installation d’une plate-forme logistique d’Amazon. Au fait, Amazon, ce n’est pas ce groupe qui s’est domicilié au Luxembourg pour échapper à l’impôt en France ?
Amazon a choisi Chalon-sur-Saône pour installer sa troisième plate-forme en France, et annonce la création de 500 emplois directs. Pour l’instant, le groupe américain de commerce en ligne expédie déjà ses livres, DVD ou disques à sa clientèle française depuis ses entrepôts d’Orléans et de Montélimar.
http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/25/amazon-entre-lemploi-et-le-fisc-montebourg-choisi-233303
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Fiscalité des entreprises Brèves : En France, Total et Danone échappent à l’impôt sur les bénéfices28 février 2012, par Yonne Lautre
L’Etat de Vaud cherche un accord à l’amiable pour sortir du guêpier où il est tombé.
Numéro 2 de l’exploitation minière sur le plan mondial, Vale ( 25.76 1.06%) International vient d’être l’objet de sa toute première taxation fiscale en Suisse. Cela alors que cette multinationale d’origine brésilienne est venue s’installer à Saint-Prex en 2006 déjà, il y aura bientôt six ans. Pour l’imposition des sociétés, deux ou trois années de décalage sont dans la norme. Mais cinq, cela frise le code…
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Total exonéré de 4,4 millions d’euros d’impôt9 janvier 2012, par Yonne Lautre
Par Sophie Chapelle (9 janvier 2012)
En 2010, et malgré ses 10 milliards de bénéfices, Total n’a payé aucun impôt sur les sociétés [1]. Avec la loi de finances 2012, c’est à nouveau le jackpot pour Total, exonéré de la taxe sur les activités polluantes à Lacq (Pyrénées-Atlantiques). C’est là que le groupe exploite depuis 1951 un gisement de gaz alimentant un complexe industriel. « Depuis plusieurs dizaines d’années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais », indique l’association France Nature Environnement.
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Total injecte des déchets en sous-sol - et en est récompensé fiscalement !9 janvier 2012, par Yonne Lautre
Une disposition discrète de la loi de finances exonère d’impôt l’injection par Total de déchets liquides dans le sous-sol de Lacq.
FNE (France Nature Environnement) - 8 janvier 2012
Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010, un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.
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Avec Total, pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer14 juillet 2011, par Yonne Lautre
Dix milliards d’euros de bénéfices dans le monde, zéro euro d’impôt sur les sociétés en France : mais comment fait Total ?
Total va renoncer à son régime fiscal exceptionnel, permettant de réduire les impôts payés en France grâce aux pertes subies à l’étranger. Un sacrifice ? Seulement en apparence : malgré des bénéfices de 10 milliards d’euros, l’impôt sur les sociétés de Total s’élèvera encore à… zéro euro.
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Fiscalité des entreprises Brèves : Est-il normal que Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France ?1er avril 2011, par Yonne Lautre
Christian Estrosi demande une commission d’enquête parlementaire sur les grandes entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés. Il voudrait que le groupe pétrolier participe plus à l’effort collectif. Décryptage.
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Fiscalité des entreprises Brèves : BAYER obtient une nouvelle réduction d’impôts30 mars 2011, par Yonne Lautre
La firme Bayer réussit à se faire passer pour pauvre aux yeux du fisc et peut ainsi obtenir une nouvelle réduction d’impôts. Ce sont les travailleurs, de plus en plus sollicités, qui paieront la note. La Coordination contre les méfaits de Bayer demande que les grandes entreprises prennent la part qui leur revient dans les finances publiques.
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Fiscalité des entreprises Brèves : La France, terrain de jeu d’évasion fiscale pour UBS ?24 mars 2011, par Yonne Lautre
Des témoignages et documents font état de pratiques mystérieuses chez UBS. Pour tromper le fisc ?
Les activités d’UBS commencent à intriguer la police, les autorités bancaires, mais aussi les prud’hommes. Les juges du travail ont en effet été saisis par d’anciens salariés de la banque. Ceux-ci estiment avoir été licenciés pour s’être montrés trop curieux sur les liens entre la maison-mère suisse et sa filiale française.
http://eco.rue89.com/2011/03/24/la-france-terrain-de-jeu-devasion-fiscale-pour-ubs-195531
