"Dérives dangereuses : la technique de la brèche ..." par Tom Roberts

Rétention de sûreté. La possibilité de retenir « enfermés » des personnes condamnées pour des délits sexuels, ayant purgés leur peine mais qui représenteraient, d’après un panel d’experts, un potentiel sérieux de récidive. En principe, cela semble de bon sens puisqu’il s’agit de protéger des victimes potentielles de crimes parmi les plus abominables : viols, tortures, meurtres... d’autant plus que les victimes en question sont souvent des enfants sans défense. Ce n’est pas pour rien que ces « événements » font la une des journaux, puisqu’ils correspondent à ce qui fait parti des actes les plus inacceptables, les plus injustifiables qui lient, sur un plan psychologique, les facteurs les plus extrêmes (sexe, violence, barbarie...).

La question qui se pose maintenant est de savoir si, à partir d’événements extrêmes, surtout lorsque l’actualité récente a contribué à induire une dimension passionnelle, il est possible de modifier des principes fondamentaux de la loi.

Déjà dans un premier temps, il est accepté un principe d’injustice puisqu’inévitablement, des innocents seront condamnés. La phrase clé a été prononcée à plusieurs reprises puisqu’on évoque le « risque » de récidive. Certes, on insiste sur l’idée que c’est un risque sérieux... mais un risque quand même, ce qui implique logiquement qu’il y a aussi risque de non récidive et que, toujours aussi logiquement, des personnes qui ne récidiveront pas -donc innocentes- se retrouveront enfermées, condamnées d’un crime potentiel.

En parlant de risque, il en existe ue autre : que ce dispositif soit étendu à d’autres crimes et concerne davantage de personnes. Impossible de savoir combien pour le moment car le seul qualificatif que la Garde des Sceaux a donné (puisqu’elle envisage effectivement cet élargissement), c’est qu’il s’agirait de « crimes odieux ». L’ennui, c’est que ce qualificatif n’a pas de définition légale et ne correspond donc à aucune catégorie précise.

Rappelons-nous les fameux tests ADN qui devaient se limiter dans un premier temps à la recherche scientifique et médicale. Lorsqu’ils ont fait apparition dans le cadre législatif, il s’agissait, de les utiliser uniquement dans les cas d’agressions sexuelles. Là encore, l’abomination justifiait le dispositif. Mais dans les mois et les années qui ont suivi, la mesure était progressivement étendue à d’autres cas de figure, jusqu’à être appliquée aux faucheurs volontaires qui agissaient dans un cadre citoyen et... politique.

Sans oublier que ces fameux tests concernent aujourd’hui les candidats à l’immigration et au rapprochement familial. Le fichage dans de tels cas ressemble davantage à une action de contrôle social et on en connaît les dérives.

Autre danger dont on sous-estime la portée : il s’agit ni plus ni moins de rendre cette mesure rétroactive, ce qui est contraire à l’esprit fondamental de la loi. José Bové a été condamné à plusieurs reprises, mais il est à parier que, vu la conjoncture sociale, économique et environnementale actuelle, il y a des « sérieuses risques de récidive ». Enfermons le de suite et les cultivateurs d’OGM et propriétaires de MacDos dormiront tranquille sur leurs deux oreilles.

C’est la technique de la brèche.

Lorsque l’on veut modifier profondément une société et lorsque cette modification va à l’encontre des libertés publiques et des droits acquis... Il est nécessaire de créer une première brèche qui, au vu des faits, voire des contextes sociaux, apparaît comme raisonnable et justifiable. Puis progressivement on le renforce, on l’aménage et on l’étend jusqu’à ce qu’elle s’impose en tant que force de loi . Renforcer la sécurité suite aux attentats du 11 Septembre était sans aucun doute justifié...

Mais la généralisation des lois d’exception (Par exemple, le « Patriot Act » aux USA) concerne davantage les populations que l’on est justement censé protéger que les vrais terroristes. Cela peut même renforcer la justification, pour ces derniers, de leurs actes, de leurs causes.

Revenons à la rétention de sécurité qui n’est fondé que sur l’idée d’un risque sérieux de récidive, reprenons aussi l’idée que la loi serait rétroactive et éventuellement étendue à d’autres cas de figures dont le seul qualificatif de « crimes odieux » ne repose sur aucune définition légale. Enfin, reprenons le cas des tests ADN mis en place par rapport aux crimes sexuels mais rapidement étendus à d’autres formes de délits et désormais applicables dans le cadre de l’immigration. N’est-on pas en droit de penser que tout ceci laisse à craindre le pire lorsque le Président de la République avoue lui-même être persuadé que la pédophilie serait génétique ? Si l’on peut condamner des personnes d’une « manière » préventive, jusqu’où peut-on aller ? Que deviennent les limites ?

Au-delà de la question génétique, il existe de multiples facteurs qui augmenteraient un « risque de déviance »... Le contexte social, l’échec scolaire, le niveau de vie, le chômage, la précarité et l’exclusion. Admettons qu’un jour (si ce n’est pas déjà fait), on élabore une grille d’analyse des individus où l’on croiserait l’étude génétique avec le contexte social de la personne, que l’on prenne en compte assez de critères pour qualifier la démarche de « sérieuse » puisque scientifique ... Que l’on justifie la démarche à partir d’une série de « crimes odieux »... Que l’on prouve la crédibilité du système en démontrant qu’une étude a été menée auprès d’un échantillon représentatif de criminels et que les résultats concordent...

Pensez-vous que nous vivons en plein « Minority Report » ? Les sceptiques peuvent toujours relire le rapport Bénisti qui a servi à l’élaboration de la loi sur la prévention de la délinquance. Le schéma qui soutient l’idée qu’il existerait une « courbe de la déviance » (et qui décolle dès l’âge de trois ans) est certes, présenté de manière scientifique mais n’est fondé sur aucune étude sérieuse (à vrai dire, aucune étude du tout).

Si les français désirent une politique de rupture, il serait temps de se demander de quelle rupture nous parlons.

Tom Roberts