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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves
Un fichier informatisé centralisé des élèves des écoles primaires
dans lequel les directeurs d’école devront indiquer :
état civil, absentéisme, cursus scolaire, redoublements,
aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire,
etc.
Certains de ces renseignements sont, pour le moment, facultatifs.
Yonne Lautre
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Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages - Communiqué CNRBE25 mars 2012, par Yonne Lautre
Communiqué du CNRBE, 24 mars 2012. — Après une première “expérimentation” dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas).
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Luc Chatel avait raté la marche de Base élèves, et passe par la fenêtre pour son fichage ?25 mars 2012, par Yonne Lautre
Plusieurs ministères se sont réunis pour arriver à la concrétisation du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, banalement résumé en RNIE. Ce dernier, par arrêté ministériel publié le 23 mars a pour fonction de « fournir une immatriculation unique et nationale à chaque élève, étudiant ou apprenti ». Avec le consentement de la CNIL, évidemment.
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Création d’un Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE)24 mars 2012, par Yonne Lautre
Communiqué de presse - 23/03/2012
Pour améliorer la gestion du système éducatif, les ministères concernés étendent l’utilisation d’un identifiant unique et national à l’ensemble des élèves, étudiants ou apprentis
Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé, le ministère délégué à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, créent, par un arrêté interministériel publié ce jour au journal officiel, le "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE) dont la fonction est de fournir une immatriculation unique et nationale à chaque élève, étudiant ou apprenti. La Cnil a délivré un récépissé de la déclaration du RNIE en date du 6 octobre 2011. L’identifiant national élève (INE), attribué par le RNIE, est un identifiant non signifiant, interne au système éducatif.
La création du RNIE permet la prise en compte, aux contours de l’ensemble du système éducatif sous la tutelle des ministères signataires de l’arrêté, d’un principe d’identifiant unique qui, par nature, allègera les opérations de gestion et en améliorera l’efficience.
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Fichage de l’enfance et des compétences : réunion publique le 14 mars à Paris9 mars 2012, par Yonne Lautre
Communiqué CNRBE
Le CNRBE va lancer le 14 mars prochain une action juridique sur la question du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle.
En effet, les enfants se voient immatriculés par un identifiant unique (INE) amené à les suivre durant toute leur scolarité. Cet INE est surtout la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à cataloguer les individus en fonction des "compétences" prédéfinies pour faciliter leur "employabilité" future.
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Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance, signé par 111 directrices et directeurs d’écoles primaires.9 décembre 2011, par Yonne Lautre
BASE ELEVES : lorsque la consigne est liberticide, se révolter est un devoir !
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance, signé par 111 directrices et directeurs d’écoles primaires.
Directrices, directeurs d’écoles qui avons refusé, refusons et refuserons de mettre en place le traitement automatisé de données à caractère personnel et nominatif Base Elèves,
Directrices, directeurs d’écoles ayant renseigné Base Elèves contre notre gré, suite aux pressions administratives et menaces de sanctions continuelles
Enseignantes, enseignants opposés au fichage de l’enfance,NOUS APPELONS A NE PLUS INSTALLER OU METTRE A JOUR BASE ELEVES, A NE PAS METTRE EN ŒUVRE LE LIVRET PERSONNEL DE COMPETENCES ELECTRONIQUE (LPC), ET A BLOQUER TOUTE REMONTEE DE DONNEES NOMINATIVES.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Fichage des élèves : le ministère mate les derniers résistants16 novembre 2011, par Yonne Lautre
Trois ans après la création de Base élèves, des enseignants du primaire refusent toujours de remplir le fichier numérique.
Le 14 novembre, le Conseil national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE) a publié un appel. Directeurs et enseignants y réaffirment leur refus de ficher les élèves et encouragent leurs collègues à dénoncer Base élèves. Pour le moment, seuls 68 directeurs et 82 enseignants ont signé le document. -
Ficher Base élèves : la résistance continue25 septembre 2011, par Yonne Lautre
Ils ne sont pas nombreux mais ils continuent à s’opposer résolument au fichier Base élèves. À l’image de Karine Alibert. Cette jeune enseignante du Sud-Aveyron, chargée d’école à Verrières, était convoquée, hier, par l’inspecteur d’académie de l’Aveyron, à Rodez, pour un petit rappel à l’ordre. Parce qu’elle a refusé de prendre possession de la clé sécurisée qui permet aux enseignants d’accéder à ce fichier informatique.
http://sauvons-lecole.over-blog.com/article-ficher-base-eleves-la-resistance-continue-85121508.html
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Le fichage des élèves mis en accusation à Montreuil23 septembre 2011, par Yonne Lautre
Mediapart a publié le 22 septembre des extraits d’un fichier informatique d’élèves de 6ème entrant au collège Lenain de Tillemont de Montreuil. Ce fichier contient des remarques offensantes et illégales sur les familles et les enfants.
L’article évoque les fiches des renseignements généraux et estime que l’ensemble "fait froid dans le dos". Bien loin de ne comporter que des indications de niveau et des notes, ou une évaluation des compétences du socle, ce fichier de liaison entre les écoles et le collège, distribué aux professeurs principaux de 6ème, comporte des mentions révoltantes. Les origines ethniques des enfants sont mentionnées. Elles sont accompagnées de commentaires sur l’enfant ou sa famille. "Elève fourbe et vicieux", "papa problème d’alcoolisme", "maman agressive vis à vis du corps enseignant" par exemple.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves URGENT - SOUTIEN à notre collègue Philippe WAIN (41)30 août 2011, par Yonne Lautre
Philippe Wain est instituteur chargé d’école dans la classe unique du village de Bauzy (Loir et Cher) depuis 5 ans. Il est reconnu et apprécié de tous : habitants du village, conseil municipal, parents d’élèves...). Il refuse de renseigner le fichier "Base élèves" et s’oppose aux évaluations nationales pour des raisons éthiques, dans l’intérêt de ses élèves.
En juin 2011, sans le prévenir, l’inspectrice d’académie fait apparaître son poste au second mouvement départemental et lui retire sa fonction de "directeur" par arrêté.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Le Conseil Régional PACA se prononce contre les fichiers scolaires – A qui le tour ?3 juillet 2011, par Yonne Lautre
Les élus s’emparent d’une bataille qui est loin d’être dépassée
Lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2011, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté un vœu contre le fichage numérique des scolaires déposé par le groupe Front de Gauche, soutenu par les groupes Socialiste, Radical et Républicain et Europe Ecologie, les Verts, Partit Occitan (→ Lire la motion ci-dessous ou la télécharger au format pdf).
Le Conseil Régional PACA affirme que « construire un grand service public d’éducation efficace nécessite des enseignants formés, des moyens financiers et matériels, et non des systèmes informatiques permettant un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves » et s’engage « à apporter son soutien aux personnels des premier et second degrés qui se verraient sanctionnés du fait de leur refus de renseigner des bases contenant des données personnelles ». Il ne fait aucune concession à l’Etat, ni au ministère de l’Education nationale et leur demande solennellement :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/06/29/region-paca-contre-les-fichiers-scolaires/
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Fin d’année chahutée pour la ’’Base élèves’’ du ministère8 juin 2011, par Yonne Lautre
Aujourd’hui, mercredi 8 juin 2011, 14 parents d’élèves domiciliés dans 14 départements différents, déposent une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir un juge d’instruction, pour contester, au travers de leurs cas particuliers, le fichage de tous les enfants dès l’école maternelle. Cette nouvelle procédure juridique, organisée par le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) après le classement sans suite des 2103 plaintes contre X déposées entre mars 2009 et juillet 2010, vient alimenter la polémique sur le développement des systèmes informatiques au sein de l’Éducation nationale.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves l’Assemblée de Corse unanime contre le fichier Base élèves 1er degré29 mai 2011, par Yonne Lautre
Lors de sa troisième session extraordinaire de 2011, les 26 et 27 mai 2011, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion déposée par Madame Viviane Biancarelli au nom du groupe des « élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche », avec demande d’examen prioritaire [1].
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Six directeurs d’école « désobéissants » menacés de punition23 avril 2011, par Yonne Lautre
Un article de Lucie Delaporte. Pour le lire sur le site de médiapart
Afin de protester contre les sanctions dont sont aujourd’hui menacés six directeurs d’établissements et seize enseignants du primaire de Loire-Atlantique, un rassemblement a mobilisé jeudi devant l’inspection académique près de deux cents personnes. Pour ne pas avoir transmis les évaluations nationales de CM2, CE1 ou ne pas avoir renseigné le fichier « Base élèves », ces enseignants « désobéisseurs » risquent aujourd’hui de perdre leur poste.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Des données personnelles issues du fichier Base élèves dévoilées au grand jour sur internet3 mars 2011, par Yonne Lautre
Début janvier 2011, les parents d’élèves de l’école élémentaire Joliot Curie de Sartrouville (Yvelines) ont eu la désagréable surprise de découvrir que des données personnelles concernant leurs enfants et eux-mêmes (nom, prénom, date de naissance, adresse des deux parents), originellement collectées et conservées dans le fichier Base élèves 1er degré (BE1D), étaient accessibles sur le site de l’Inspection de l’Education nationale de Sartrouville. Suite à leur réaction auprès de l’inspecteur de circonscription concerné, le lien (pointant vers une feuille de calcul type Excel hébergé sur le site www.ien-sartrouville.ac-vers…) permettant d’accéder à ces éléments, après avoir simplement tapé les mots clés « Base élèves » dans un moteur de recherche, a été désactivé. Des copies de ces listings ont pu être consultées par des membres du CNRBE avant que le lien ne soit désactivé.
La FCPE de Sartrouville, alertée, a publié sur son blog le 10 février 2011 un communiqué dévoilant les faits et posant un certain nombre de questions sur la sécurisation de ce dispositif.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Le fichier « Base élèves » doit être modifié, juge le Conseil d’Etat19 juillet 2010, par Administrateurs du site
Le Conseil d’Etat demande au gouvernement, dans une décision rendue publique lundi, de « modifier » deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté « Base élèves », pour qu’ils soient conformes à la loi et puissent continuer à être mis en oeuvre.
Selon un communiqué, le Conseil d’Etat a « invalidé sur plusieurs points » les traitements de données « Base élèves 1er degré », mis en place à partir de 2004, et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE), créé en 2006.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves 2 100 plaintes contre le fichier Base élèves classées sans suite15 juillet 2010, par Administrateurs du site
Le procureur de Paris a classé sans suite les 2 100 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire Base élèves, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l’éducation nationale, a annoncé jeudi le collectif de résistance à cette base de données.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Fichier Base élèves : 260 nouvelles plaintes de parents d’élèves20 mai 2010, par Administrateurs du site
Deux cent soixante nouvelles plaintes contre X de parents d’élèves ont été déposées mercredi en France, visant le fichier du primaire "Base élèves" qui porte atteinte aux libertés, selon les plaignants, a annoncé jeudi le Collectif national de résistance à cette base de données.
Ces plaintes, déposées simultanément dans 16 départements (dont 48 en Seine-Saint-Denis, 46 dans le Gard, 44 dans la Drôme, 30 dans le Jura et 26 dans le Rhône), s’ajoutent aux 1.820 déjà déposées entre mars 2009 et janvier 2010, a détaillé le Collectif dans un communiqué.
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves « Base élève », le fichier qui rend les profs indisciplinés11 avril 2010, par Administrateurs du site
Bientôt les élèves auront une puce à l’oreille dans laquelle toutes les informations les concernant seront inscrites ? Pas encore, mais le fichage qui existe déjà dès le primaire pose la question du droit au respect de l’intimité. Des profs mènent déjà le combat face au Ministre. nbsp ;e 30 mars dernier, deux directeurs d’école primaire ont été démis de leur fonction pour avoir refusé de remplir le fichier « Base Elève ». Appartenant au mouvement de « Désobéissance civile », très en vogue à l’Education Nationale, ils font jouer « l’objection de conscience » au nom de leur « devoir de protection des élèves ». Concrètement, que reprochent-ils à ce registre compilant des informations sur tous les enfants dès leur entrée au CP ?
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Nos enfants fichés : Base-élèves Brèves Rassemblement à Grenoble pour soutenir Claude et Michel29 mars 2010, par Administrateurs du site
CNRBE, 29 mars 2010. — Depuis plusieurs mois, des directeurs d’école refusent de ficher les enfants dans Base élèves, un fichier obligatoire qui fiche et immatricule tous les enfants à l’école. Ces directeurs subissent des retenues de salaire, des retraits d’emploi de direction et des mutations d’office.
Le 10 décembre 2009, une intervention de trois rapporteurs de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies auprès du gouvernement français confère le statut de défenseur des droits de l’enfant aux directeurs isérois qui refusent de remplir Base élèves. Cette intervention a lieu parce que ces directeurs d’école sont menacés dans le cadre de leurs fonctions en protégeant les enfants et parce que le gouvernement français n’a toujours pas donné suite aux sévères recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à propos de Base Elèves en juin dernier.
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